CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CLOUDSTEP

Dernière mise à jour :

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes effectuées sur la boutique en ligne Cloudstep.

Nom commercial : Cloudstep
Adresse : 558 Impasse du Briou, Jouy-le-Potier, 45370, France
E-mail : Contact@cloudstep.com
Téléphone : 0636441500
Site internet : [URL DU SITE INTERNET]

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Cloudstep et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits sur la boutique en ligne.

Cloudstep propose des chaussures et accessoires pour hommes, femmes et enfants, notamment des bottes, chaussons, sabots, sandales, baskets et chaussettes.

Les CGV applicables sont celles mises à disposition du client au moment de la commande. Les conditions particulières affichées sur une fiche produit ou lors de la commande complètent les présentes CGV lorsqu'elles sont applicables.

3. Produits et tailles

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et les variantes disponibles sont présentés sur les fiches produits.

Les articles peuvent être proposés en différentes tailles ou pointures. Le client doit vérifier la variante sélectionnée avant de valider sa commande.

Les photographies et visuels sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent résulter des réglages d'écran ou des conditions de prise de vue, sans préjudice des exigences légales de conformité.

Cloudstep ne présente aucune affiliation, autorisation ou relation commerciale avec une marque tierce qui n'aurait pas été vérifiée et dûment établie.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur la boutique.

Si un produit commandé devient indisponible après la commande, Cloudstep en informera le client dans les meilleurs délais et appliquera les solutions prévues par la loi, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.

Aucune disponibilité permanente n'est garantie.

5. Prix et devise

Les prix sont affichés en euros (EUR).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Les prix, taxes et éventuels frais supplémentaires sont présentés conformément aux obligations légales applicables. Si des frais d'importation ou des droits de douane sont susceptibles de s'appliquer, les informations correspondantes doivent être communiquées au client avant la commande lorsque la loi l'exige.

Régime de TVA applicable : [À VÉRIFIER ET À COMPLÉTER SELON LE STATUT FISCAL DE L'ENTREPRISE].

6. Commande

Le client sélectionne les produits, les tailles ou pointures, les quantités et les options disponibles, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer définitivement la commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.

La validation finale de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client, sous réserve du bon fonctionnement des services de communication.

Cloudstep se réserve le droit de contacter le client si une information essentielle manque ou si une vérification raisonnable est nécessaire pour traiter la commande.

7. Paiement

Les moyens de paiement proposés sur la boutique comprennent :

• Visa.

• Mastercard.

• PayPal.

• Shop Pay.

La disponibilité de chaque moyen de paiement dépend des options affichées au moment de la commande.

Le paiement est dû selon les modalités présentées lors de la validation. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement, sauf disposition contraire expressément indiquée.

Les paiements peuvent être traités par les prestataires concernés selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

8. Livraison

Les livraisons sont actuellement proposées en France.

Le délai de préparation estimé est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés en France.

Ces estimations ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise, sauf engagement exprès contraire. Le délai applicable est précisé avant la validation de la commande.

Le lieu d'expédition est : [FRANCE].

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement : [TARIFS ET CONDITIONS DE LIVRAISON].

En cas de retard, de perte ou de non-livraison, le client bénéficie des droits prévus par le droit français de la consommation. Lorsque la loi l'exige, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat et obtenir le remboursement dans les conditions légales.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, conformément aux règles applicables.

Le client doit notifier sa décision à Contact@cloudstep.com ou par courrier à l'adresse du vendeur. Le formulaire type de rétractation peut être fourni sur la page de politique de retour.

Les produits peuvent être examinés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être mise à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Les frais de retour sont à la charge de [PERSONNE QUI PAIE LES FRAIS DE RETOUR], sous réserve des obligations légales applicables et des cas de non-conformité.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités légaux décrits dans la politique de remboursement et de retour.

10. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

Garantie légale de conformité : conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose des droits légaux applicables en cas de défaut de conformité. Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité s'applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des dispositions légales applicables.

Garantie des vices cachés : les articles 1641 et suivants du Code civil peuvent s'appliquer lorsqu'un vice caché remplit les conditions légales.

Les recours prévus par ces garanties sont indépendants de toute garantie commerciale éventuelle. Les modalités de mise en œuvre sont précisées par la loi.

11. Articles endommagés, défectueux ou incorrects

En cas de réception d'un article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Contact@cloudstep.com en indiquant son numéro de commande et les circonstances du problème.

Des photographies peuvent faciliter le traitement de la demande. Elles ne remplacent pas et ne conditionnent pas les droits légaux du client.

Cloudstep examinera la demande et proposera la solution prévue par la législation applicable.

12. Responsabilité et transport

Cloudstep assume les obligations qui lui incombent en vertu du droit applicable.

Lorsque le transporteur est proposé par Cloudstep, le risque de perte ou d'endommagement du produit reste en principe à la charge du vendeur jusqu'à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif du consommateur.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord Cloudstep à Contact@cloudstep.com afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Cloudstep doit adhérer.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été supprimée le 20 juillet 2025 et n'est plus opérationnelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par les dispositions applicables, notamment lorsque les règles de conflit de lois le prévoient.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, éléments graphiques et autres contenus du site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.

Les références descriptives aux produits ne doivent pas être interprétées comme établissant une affiliation ou un partenariat avec une marque tierce.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Cloudstep et aux règles applicables en matière de protection des données.

Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.

16. Modification des CGV

Cloudstep peut mettre à jour les présentes CGV pour tenir compte des évolutions légales ou des changements de fonctionnement de la boutique.

Les CGV applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des règles impératives applicables.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Cloudstep
558 Impasse du Briou, Jouy-le-Potier, 45370, France
Contact@cloudstep.com
0636441500